Règlement Intérieur

Article 1 · Préambule et champ d’application

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline, aux mesures d’hygiène et de sécurité, ainsi qu’aux modalités de représentation des stagiaires, conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et L6352-5 du Code du Travail.

Il s’applique à tous les stagiaires participant aux actions de formation organisées par la 3D Geodata Academy, et ce pour toute la durée de la formation.

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire préalablement à son entrée en formation, par remise d’un exemplaire numérique joint à la convention ou au contrat de formation professionnelle.

Article 2 · Assiduité et connexion

2.1 Formations synchrones (Office Hours, ateliers en visioconférence)

La présence est obligatoire lors de toutes les sessions synchrones programmées (Office Hours, ateliers collectifs, soutenances). Le stagiaire doit se connecter à l’heure prévue et y rester jusqu’à la clôture de la session. Toute absence non justifiée est signalée au financeur le cas échéant.

2.2 Formations asynchrones (e-learning)

La progression du stagiaire est tracée automatiquement via les logs de connexion de la plateforme LMS (LearnDash). Le stagiaire s’engage à suivre l’ensemble des modules dans l’ordre prévu par le parcours pédagogique et à compléter chaque évaluation intermédiaire (QCM, exercices pratiques).

2.3 Attestation d’assiduité

Une attestation d’assiduité est délivrée au stagiaire uniquement lorsque 100 % du parcours obligatoire a été complété, ce qui inclut :

• Le visionnage intégral de l’ensemble des leçons vidéo ;
• La validation de tous les QCM de modules ;
• La participation aux sessions synchrones programmées ;
• La réalisation du projet final, le cas échéant.

Article 3 · Comportement et discipline

Les stagiaires s’engagent à observer un comportement respectueux envers le formateur, les intervenants éventuels et les autres apprenants, tant durant les sessions synchrones que sur les espaces communautaires mis à disposition (notamment le serveur Discord de la 3D Geodata Academy).

Sont notamment interdits :

• Les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou à caractère harcèlant, que ce soit à l’écrit (chat, forums, Discord) ou à l’oral (visioconférence) ;
• Le partage non autorisé de contenus pédagogiques avec des tiers (cf. Article 5) ;
• L’utilisation des outils de formation à des fins étrangères au parcours pédagogique ;
• Toute tentative de fraude lors des évaluations (plagiat, utilisation de moyens non autorisés).

Article 4 · Échelle de sanctions

Conformément à l’article L6352-3 du Code du Travail, les sanctions applicables en cas de manquement aux règles du présent règlement sont les suivantes, par ordre de gravité croissante :

4.1 Procédure contradictoire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui et ait pu présenter ses observations, conformément à l’article L6352-4 du Code du Travail.

La procédure est la suivante :

1. Convocation écrite · Le stagiaire est convoqué par e-mail à un entretien (en visioconférence), avec un délai minimum de 5 jours ouvrables entre la réception de la convocation et la date de l’entretien. La convocation précise l’objet, la date, l’heure et le lieu (lien de visioconférence) de l’entretien, ainsi que la possibilité pour le stagiaire de se faire assister par une personne de son choix.
2. Entretien contradictoire · Le responsable de l’organisme expose les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
3. Notification de la décision : La sanction, dûment motivée, est notifiée par écrit au stagiaire dans un délai de 1 jour franc minimum et de 15 jours maximum après l’entretien.

Article 5 · Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition des stagiaires dans le cadre de la formation (vidéos, supports de cours, exercices, jeux de données, code source, e-books) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la 3D Geodata Academy et/ou de leurs auteurs.

L’accès aux contenus est strictement personnel et non cessible. Il est interdit au stagiaire de :

• Reproduire, copier ou télécharger les contenus en dehors des fonctionnalités prévues par la plateforme LMS ;
• Diffuser, partager ou mettre à disposition les contenus à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
• Utiliser les contenus à des fins commerciales, de formation concurrente ou de publication sans autorisation écrite préalable.

Toute violation du présent article pourra donner lieu à des poursuites judiciaires en application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, en sus des sanctions disciplinaires prévues à l’Article 4.

Article 6 · Hygiène et sécurité

Les formations de la 3D Geodata Academy étant dispensées exclusivement à distance, la responsabilité de l’environnement de travail incombe au stagiaire. À ce titre, le stagiaire s’engage à :

• Disposer d’un poste de travail adapté (ordinateur conforme aux prérequis techniques communiqués avant la formation, connexion internet stable) ;
• Aménager son espace de travail de manière ergonomique (position assise correcte, éclairage suffisant, pauses régulières) afin de prévenir les troubles musculo-squelettiques et la fatigue visuelle ;
• Signaler sans délai tout problème technique empêchant le bon déroulement de la formation.

La 3D Geodata Academy ne saurait être tenue responsable des conditions de travail du stagiaire à son domicile ou dans tout autre lieu choisi pour suivre la formation.

Article 7 · Représentation des stagiaires

Conformément aux articles L6352-9 à L6352-12 du Code du Travail, les modalités de représentation des stagiaires sont définies comme suit :

7.1 Formations d’une durée supérieure à 500 heures

Pour toute action de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. L’élection a lieu au cours de la première semaine de formation.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du présent règlement intérieur.

7.2 Formations d’une durée inférieure ou égale à 500 heures

Pour les formations ne dépassant pas 500 heures, un canal de communication direct est mis à disposition entre chaque stagiaire et le formateur responsable. Les échanges peuvent s’effectuer par :

• E-mail à l’adresse howto@learngeodata.eu ;
• Messagerie privée sur le serveur Discord de la 3D Geodata Academy ;
• Lors des sessions synchrones (Office Hours).

Le formateur s’engage à apporter une réponse à toute réclamation dans un délai de 72 heures ouvrées.

Article 8 · Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 9 janvier 2026.

Il est applicable dès le premier jour de formation et pour toute la durée du parcours du stagiaire. Il est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation, en annexe de la convention ou du contrat de formation professionnelle.

Le responsable de l’organisme de formation se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification sera communiquée aux stagiaires en cours de formation dans un délai raisonnable et ne pourra leur être opposée qu’après cette communication.