Convention de Formation Professionnelle

La présente convention, conclue entre les parties, définit les conditions dans lesquelles l’organisme de formation 3DGA s’engage à dispenser à l'Entreprise ou au Bénéficiaire l’action de formation intitulée :
"ARCHITECTE IA DE SYSTÈMES 3D".
Cette action s'inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue et s'exécute selon les modalités pédagogiques et financières détaillées ci-après.

Cette action concourt au développement des compétences et entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle (Art. L.6313-1 du Code du Travail).

Objectifs : Maîtriser l'architecture de systèmes IA appliqués aux données spatiales 3D, incluant le cycle de vie LiDAR/Photogrammétrie, le Deep Learning 3D, et le déploiement d'agents autonomes.

La formation est réalisée en "Formation Ouverte et à Distance" (FOAD), intégralement en asynchrone :

• Phase Asynchrone (100% du parcours) : Accès au LMS 3DGA 24h/24 (vidéos, scripts, datasets). Cette phase constitue l'intégralité du parcours requis pour la validation.
• Phase Synchrone (optionnelle) : Sessions de mentorat collectif (groupe) proposées en complément. Ces sessions ne conditionnent pas la validation de la formation.

Durée Totale : 120 heures. Lieu : Plateforme learngeodata.eu.

L’OF met à disposition du stagiaire : un accès sécurisé au LMS, des supports pédagogiques numériques (notebooks, guides), et une assistance technique/pédagogique sous 48h ouvrées.

Suivi : L'assiduité est attestée par les logs de connexion (temps passé sur la plateforme) et la présence aux sessions de mentorat de groupe.

Évaluation : L'acquisition des compétences est validée par une soutenance finale de 45 minutes, consistant en la présentation d'un projet technique réalisé durant le parcours.

Le prix de la formation est ferme et définitif. Le règlement s'effectue en deux fois :

• Un acompte de 30% du montant total, débité 15 jours après le démarrage de la formation.
• Le solde à l'issue de la formation.

Tout retard entraîne l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Droit de rétractation : Le stagiaire dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature de la convention.

Interruption : Conformément à l’article L.6354-1 du Code du travail, en cas de cessation anticipée ou d'abandon, seuls les coûts correspondant à la part réalisée sont facturés. En cas d'annulation tardive (< 10 jours), une clause de dédit de 30% s'applique.

Les contenus originaux de 3DGA sont protégés par le droit d'auteur. Le bénéficiaire dispose d'une licence d'utilisation personnelle et non cessible. Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite.

Les données sont traitées conformément au RGPD pour la gestion administrative et pédagogique. Le stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression via howto@learngeodata.eu.

La présente convention est régie par le droit français. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, seul le Tribunal de Paris sera compétent.